CGV/CGU

Article 1 : Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme MuslimClassConnect , permettant aux élèves de réserver des cours en ligne ou à domicile auprès de professeurs. En accédant à la Plateforme, les utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU.

Article 2 : Accès et inscription à la Plateforme

1. Accès : L’accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs inscrits. La Plateforme propose des services de mise en relation entre élèves et professeurs pour la réservation de cours en ligne ou à domicile.
2. Inscription : Toute personne souhaitant utiliser la Plateforme doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude de ses informations.
3. Rôles des utilisateurs : La Plateforme distingue deux types d’utilisateurs :
   • Élèves : Utilisateurs réservant des cours.
   • Professeurs : Utilisateurs proposant des cours.

Article 3 : Utilisation de la Plateforme

1. Réservation de cours : Les élèves peuvent réserver des cours en fonction des disponibilités des professeurs. La réservation d’un cours est soumise à la validation du professeur.
2. Confirmation de la réservation : Une fois le cours réservé et payé par l’élève, le professeur doit confirmer la réservation dans les . À défaut de confirmation dans le délai imparti, la réservation est annulée et le montant remboursé à l’élève dans les 24 à 48H.
3. Obligations des professeurs : Les professeurs s’engagent à honorer toute réservation confirmée. En cas d’empêchement, ils doivent prévenir l’élève dans les plus brefs délais et proposer un report ou un remboursement selon les modalités prévues.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur la Plateforme, y compris les textes, images, logos et autres éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de MuslimClassConnect.

Article 5 : Responsabilité

1. Responsabilité de la Plateforme : MuslimClassConnect agit en tant qu’intermédiaire de mise en relation entre les élèves et les professeurs. La Plateforme n’est pas responsable de la qualité des cours dispensés ni des annulations non justifiées de la part des professeurs.
2. Responsabilité des utilisateurs : Chaque utilisateur est responsable de ses interactions sur la Plateforme et s’engage à respecter les présentes CGU ainsi que les lois en vigueur.

Article 6 : Modification des CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification sur la Plateforme ou par email.

Conditions Générales de Vente (CGV) de MuslimClassConnect

Date de dernière mise à jour : 30/10/2024

Article 1 : Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation et de prestation de services sur la plateforme MuslimClassConnect. La Plateforme agit uniquement en tant qu’intermédiaire de mise en relation entre les élèves et les professeurs, et ne perçoit aucun paiement. Chaque professeur fixe librement ses tarifs et gère directement les modalités de paiement avec l’élève.

Article 2 : Tarifs et paiement

1. Tarification : Les tarifs des cours sont fixés exclusivement par les professeurs, et sont indiqués sur leurs profils. La Plateforme ne joue aucun rôle dans la fixation des prix et n’est pas responsable de leur exactitude.
2. Paiement : Les modalités de paiement sont convenues directement entre l’élève et le professeur, sans intervention de MuslimClassConnect. La Plateforme ne gère ni n’intervient dans le processus de paiement, qui se fait exclusivement entre les deux parties.

Article 3 : Processus de réservation

1. Réservation : Les élèves peuvent réserver des cours en fonction des disponibilités affichées par les professeurs. Une demande de confirmation est envoyée au professeur dès la réservation effectuée.
2. Confirmation de la réservation : Le professeur doit confirmer la réservation dans les 24 heures à 48h. En l’absence de confirmation dans ce délai, la réservation est automatiquement annulée.

Article 4 : Annulation et remboursement

1. Annulation par l’élève : En cas d’annulation, l’élève doit notifier le professeur selon les modalités et délais établis par ce dernier. La Plateforme n’intervient pas dans le remboursement et se dégage de toute responsabilité en cas de litige à ce sujet.
2. Annulation par le professeur : En cas d’annulation de la part du professeur, celui-ci est responsable d’informer l’élève et de proposer un report ou un remboursement selon les modalités convenues entre les parties.

Article 5 : Responsabilités des parties

1. Élèves : Les élèves s’engagent à respecter les horaires et conditions fixés par les professeurs et à notifier tout changement dans les délais convenus.
2. Professeurs : Les professeurs s’engagent à honorer les réservations confirmées, à proposer des cours de qualité et à fournir toutes les informations nécessaires pour le bon déroulement des sessions.
3. Rôle de MuslimClassConnect : La Plateforme agit exclusivement en tant qu’intermédiaire. Elle ne saurait être tenue responsable des litiges relatifs aux tarifs, paiements, annulations ou remboursements.

Article 6 : Litiges

En cas de litige entre un élève et un professeur, MuslimClassConnect peut agir comme médiateur afin de favoriser une solution à l’amiable. Toutefois, la Plateforme n’a aucune obligation de résolution des conflits et se dégage de toute responsabilité concernant les désaccords financiers ou autres.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises aux lois de la France. Tout litige relatif aux CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux.